Vision Golf - .:: Le site communautaire dédié aux joueurs de Golf ::.

MENTIONS LEGALES

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet www.visiongolf.fr.

Tout accès et/ou utilisation du site www.visiongolf.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions que le site se réserve le droit de modifier à tout moment. Il est donc vivement conseillé à l'utilisateur du site de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.visiongolf.fr .

Le site www.visiongolf.fr se réserve le droit de refuser l'accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Mention légales

Le site www.visiongolf.fr est édité par : la société TREEVIEW SARL au capital de 3.000 € ayant son siège 21 Rue Voltaire - 92250 LA GARENNE COLOMBES - RCS : 498 687 920 Nanterre - Code NAF 722Z - TVA Intracommunautaire FR83498687920.

Le site www.visiongolf.fr est hébergé par : ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000.00 - RCS Marseille 451 777 254 - APE 724Z - 785 voie Antiope - ZAC Athélia III - 13600 - La Ciotat

Accès au(x) service(s)

Le site propose aux amateurs de golf de pouvoir se créer une page personnelle dans le cadre de la communauté Vision golf et de bénéficier des services du site pour enregistrer le suivi de leurs performances et pour se tenir informer des actualités concernant les parcours, les matériels et services relatifs au golf.

Pour pouvoir utiliser le site, l'utilisateur doit posséder un accès internet dont les éventuels coûts sont à sa charge exclusive. La consultation des pages et annonces et la création de son propre profil sont réservées aux internautes qui se sont identifiés à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son service mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au(x) service(s).

Le site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du(des) service(s), afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à quelque titre que ce soit.

Afin de préserver le bon fonctionnement du site, dans l’hypothèse où le site www.visiongolf.fr estimait qu’un utilisateur adoptait un comportement contraire aux présentes règles ou à leur esprit, le site www.visiongolf.fr se réserve le droit de limiter ou résilier son accès au site, de retirer son profil mis en ligne et/ou les propos litigieux.

Utilisation du site www.visiongolf.fr

L’utilisateur s’engage à ne pas :

- Indiquer des informations erronées ou fantaisistes sur sa fiche d’identification
- Publier un contenu qui serait contraire aux présentes conditions, à la législation et/ou à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
- Omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger son mot de passe ;
- Utiliser les courriels et mots de passe d’un tiers quel qu’il soit ;
- Autoriser un tiers quel qu’il soit, directement ou indirectement, à utiliser son courriel et son mot de passe ;
- Distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à www.visiongolf.fr et/ou aux intérêts des autres utilisateurs du site www.visiongolf.fr ;
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs du site (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel et/ou tout identifiant quel qu’il soit) à quelque moment que ce soit ;
- Uitiliser le site à des fins publicitaires pour son propre compte ou pour le compte de sa société sauf autorisation de www.visiongolf.fr

Le site www.visiongolf.fr se réserve le droit de refuser tout pseudo ne respectant pas les principes tels que définis ci-dessus. Le site www.visiongolf.fr se réserve le droit de proposer, au moment de l’inscription, un autre pseudo si les circonstances l’exigent (pseudo déjà utilisé, pseudo ne respectant pas les principes applicables notamment). Dans l’hypothèse où l’utilisateur se désinscrive du site ou qu’il en soit exclu pour quelque raison que ce soit, le site www.visiongolf.fr pourra proposer ce pseudo à un tiers sans recours possible de son précédent utilisateur.

L’utilisateur s’engage à conserver secret ses éléments d’identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il devra avertir sans délai www.visiongolf.fr dans l’hypothèse où il s’aperçoive d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse desdits éléments.

Propriété intellectuelle

Le site www.visiongolf.fr , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.

La reproduction et/ou la diffusion, à des fins commerciales ou non commerciales, de tout ou partie du site (pages web, photographies, informations etc) à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la société TREEVIEW, constitue une contrefaçon.

« Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, le site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.visiongolf.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1411492.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation et/ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à www.visiongolf.fr ou à toute autre personne.

Le site s’engage à ne pas céder ou louer les éléments de la base de données qu’il aura constitué et n’utilisera notamment les courriels des utilisateurs que pour leur transmettre des informations et éventuellement des informations commerciales de partenaires du site www.visiongolf.fr

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », www.visiongolf.fr garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans l'Espace membres
- en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : info@visiongolf.fr

Limites de responsabilité

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de www.visiongolf.fr , à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le site www.visiongolf.fr pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

Le site www.visiongolf.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature qu’il soit résultant d'une indisponibilité du site.

Le site www.visiongolf.fr se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.visiongolf.fr sans être tenu de verser à l'utilisateur une indemnité de quelque nature que ce soit.

Les informations figurant sur le site sont diffusées sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.

Liens hypertextes

Le site www.visiongolf.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que le site www.visiongolf.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La site www.visiongolf.fr ne peut être tenu pour responsable vis à vis des utilisateurs de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront compétents à l’exclusion de tout tribunal.